Le mécénat – Scott & Co

Venez participer à une belle aventure !

Pour un monde meilleur !

La philanthropie se développe fortement dans notre pays et nous assistons à une évolution rapide du comportement des entreprises. Au-delà de la réalisation de leur objet social, elles deviennent plus actives face aux grandes questions de société qui nous touchent tous. Elles mènent des actions aux niveaux international, national ou local selon leur taille, car elles ont la conviction que leur rayonnement n’est possible dans la durée que s’il contribue aussi à un meilleur bien-être de la communauté qui les entoure.
Si vous envisagez de devenir mécène et que vous vous posez les questions suivantes concernant les actions de mécénat : quelle cause privilégier ? Quels moyens engager ? Quel dispositif mettre en place ? Quelle défiscalisation possible ?
Nous sommes à votre écoute pour bâtir avec vous un projet de solidarité qui vous ressemble.

Partenariats entreprises

Virginie BERTHELIN

06 86 68 01 83

virginie@scottandco.net

Pourquoi devenir Mécène pour Scott & Co ?

LE CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DU MÉCÉNAT D’ENTREPRISE
Le terme « mécénat » désigne juridiquement une réalité très spécifique fondée sur la notion d’intérêt général et le principe d’absence de contrepartie directe. Avec la « Loi Aillagon » du 1 er août 2003, la France s’est dotée d’une des meilleures législations au monde en la matière.

Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

L’absence de contrepartie directe est le principe fondateur du mécénat

Le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Le mécénat, autorise les contreparties mais exige une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène.

UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE POUR VOTRE ENTREPRISE
L’article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt, pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ayant effectué des versements au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Pour l’ensemble des versements effectués :

la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 60 %
la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 %.